Privacy

Champ d'application. La présente Charte s'applique à l'utilisation d'Ed AI en France et dans l'Union européenne, y compris via le GAR, sous le régime du RGPD et du droit français.

Aux États-Unis, la politique de confidentialité d'Ed AI Technologies, Inc. (en anglais) s'applique. Pour les cookies, un appareil réglé sur un fuseau horaire des États-Unis est considéré comme se trouvant aux États-Unis.

Dans le cadre de votre utilisation du site https://www.ed.ai (ci-après, « le Site »), Ed AI collecte et traite des données à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d'être identifiée directement ou indirectement (par exemple nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »)

Dans le cas d'un accès via le Gestionnaire d'Accès aux Ressources (GAR), c'est le Ministère de l'Education Nationale qui est responsable du traitement des données à caractère personnelle. Vous pouvez retrouver les mentions RGPD correspondantes sur la page suivante: https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/



Données collectées et durées de conservation :

• Enseignants :

  • prénom, nom, email professionnel, matière, groupes, divisions, niveaux d'enseignement, établissement

  • Durée de conservation : pendant la durée de l'abonnement de l'établissement correspondant + 3 mois à partir de la rentrée suivante pour permettre une demande de récupération des données.
    

• Élèves :

  • titre de civilité, prénom, nom, groupes, divisions, niveau, établissement

  • Durée de conservation : année scolaire courante (purge complète à la fin de chaque année scolaire)

La présente Charte précise les engagements de Ed AI en matière de traitements de Données des utilisateurs, hors le cadre du GAR. Cette Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français. Ed AI se réserve le droit de la modifier à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, Ed AI a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez lui écrire à l'adresse suivante : contact@ed.ai.


À titre purement supplétif et dans un objectif de transparence, le traitement réalisé par Ed AI en tant que sous-traitant est décrit ci-après. Ces informations constituent un complément non exhaustif à l'information donnée par l'établissement sur les traitements de données qu'il réalise :

• Le traitement a pour finalité la gestion des comptes utilisateurs (enseignants et élèves) créés par l'établissement.

• Les données traitées ont trait à l'établissement, l'identité des utilisateurs, la qualité d'enseignant ou d'élève, la classe, au groupe, elles englobent des réponses aux exercices, et le cas échéant, des coordonnées.`

• L'exécution du contrat entre Ed AI et l'établissement est la base légale du traitement ;

• Les données sont conservées pour une durée conforme aux instructions de l'établissement ou, à défaut, trois ans après la fin de la licence ;

• Les données sont hébergées en France par une entreprise soumise au cloud act américain

Article 1

LES TRAITEMENTS POUR LESQUELS ED AI EST SOUS-TRAITANT

Lorsqu'un établissement d'enseignement met à la disposition des enseignants des ressources accessibles via le Site, il transfère des Données à caractère personnel vers le Site. L'établissement est alors responsable du traitement qui a pour finalité la gestion de l'accès aux services, et Ed AI est sous-traitant au sens de la règlementation.

Article 2

LES TRAITEMENTS DONT ED AI EST RESPONSABLE

Lorsqu'un établissement d'enseignement met à la disposition des enseignants des ressources accessibles via le Site, il transfère des Données à caractère personnel vers le Site. L'établissement est alors responsable du traitement qui a pour finalité la gestion de l'accès aux services, et Ed AI est sous-traitant au sens de la règlementation.

1. Gestion de la création de compte

Afin de se conformer à ses obligations légales, Ed AI peut collecter et traiter l'adresse IP des utilisateurs, leur identifiant de connexion, des données d'identité, coordonnées, et des données permettant de vérifier/modifier le mot de passe, afin de gérer la création des comptes. Ces données sont conservées au plus tard un an après la fermeture du compte, et sont hébergées en France par une entreprise soumise au cloud act américain.

2. Gestion des comptes enseignants créés par les enseignants eux-mêmes

Afin d'exécuter le contrat qui les lie (i.e. de leur permettre d'accéder aux ressources, que ce soit à titre gracieux ou onéreux), Ed AI peut collecter et traiter les données d'identité, y compris professionnelle, et les coordonnées des enseignants ayant créé un compte sur le Site. Leurs données sont conservées au plus tard un an après la fermeture du compte, et sont hébergées en France par une entreprise soumise au cloud act américain.

3. Prospection commerciale des professionnels de l'enseignement

Ed AI collecte et traite des données d'identité, y compris professionnelle, et les coordonnées des enseignants qui y consentent à des fins de prospection. Ed AI collecte et traite en outre la date d'inscription des enseignants ainsi que des traces informatiques, notamment le suivi de leurs actions, aux fins de son intérêt légitime à mesure la pertinence de ses contenus. Lorsque ces traces sont collectées au moyen de cookies ou d'autres traceurs, elles ne le sont qu'avec le consentement de l'enseignant (voir l'article 6). Les données sont conservées au plus tard trois ans après le dernier contact avec l'enseignant, et sont hébergées en France par une entreprise soumise au cloud act américain.

4. Gestion des commandes

Ed AI collecte et traite des données d'identité, y compris professionnelle, et les coordonnées des enseignants qui y consentent à des fins de contractualisation dans le cadre de la réalisation et la livraison de commandes de solutions numériques. Les données sont conservées au plus tard dix ans après la fin des obligations contractuelles avec l'établissement scolaire, et sont hébergées en France par une entreprise soumise au cloud act américain.

5. Organiser des enquêtes produit sur les attentes des enseignants

Ed AI collecte et traite des données d'identité, y compris professionnelle, et les coordonnées des enseignants qui y consentent à des fins d'amélioration des services de la société. Les données sont conservées au plus tard treize mois dans le cas de traceurs ou trois ans dans le cas de données obtenues à la suite d'enquêtes, et sont hébergées en France par une entreprise soumise au cloud act américain.


Article 3

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données transférées vers le Site sont destinées à Ed AI, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, Ed AI pourra permettre à des tiers prestataires techniques d'accéder aux Données Personnelles, pour les seuls besoins des finalités listées ci-dessus. Avec le consentement de l'utilisateur, les partenaires de mesure d'audience et de publicité listés à l'article 6 reçoivent également des données de navigation.

Les données pourront être communiquées à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.

Article 4

SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles traitées par Ed AI sont conservées dans un environnement sécurisé, et hébergées conformément à ce qui est indiqué dans les Mentions Légales.

Ed AI prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, Ed AI ne maîtrise pas l'ensemble des risques liés à l'Internet. A ce titre, l'utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que Ed AI ne puisse être tenue pour responsable d'une faille de sécurité à laquelle elle n'est pas en mesure de pallier.

Article 5

DROITS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer auprès du responsable de traitement leurs droits d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, de portabilité des données à caractère personnel les concernant, mais également un droit à la limitation du traitement. En cas de litige, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante.

Les utilisateurs peuvent également définir des directives quant au sort de leurs données après leur décès, auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s'agissant de directives générales ou auprès de Ed AI s'agissant de directives particulières aux données qui lui sont confiées.

L'utilisateur peut exercer l'ensemble de ses droits :

Auprès de son établissement scolaire lorsque celui-ci est responsable de traitement ;

Auprès de Ed AI pour les traitements dont elle est responsable de traitement en adressant sa demande à contact@ed.ai.

Article 6

COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Un traceur est une information lue ou déposée sur l'appareil de l'utilisateur lorsqu'il consulte le Site, par exemple un cookie. Ed AI utilise des traceurs sur ed.ai, sur les pages de connexion (sso.ed.ai) et dans l'application (app.ed.ai). Le choix de l'utilisateur vaut pour ces trois sites.

1. Traceurs strictement nécessaires

Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement du Site et ne nécessitent pas de consentement :

• la session et l'authentification de l'utilisateur ;

• ed_consent, qui mémorise les choix de l'utilisateur en matière de traceurs, pendant six mois après un refus et treize mois après une acceptation ;

• ed_marketing_cookie, qui conserve pendant trente jours la page à afficher après l'inscription. Il ne conserve l'origine de la visite (paramètres de campagne et identifiants de clic publicitaire) que si l'utilisateur a accepté les traceurs publicitaires.

2. Traceurs de mesure d'audience, soumis au consentement

• Google Analytics (Google Ireland Limited), pour mesurer la fréquentation des trois sites ;

• Amplitude (Amplitude, Inc.), dans l'application, pour comprendre l'usage des fonctionnalités et améliorer le service. Amplitude peut enregistrer le déroulé de certaines sessions : les textes et les champs de saisie sont masqués, et les images, vidéos et documents affichés ne sont pas enregistrés. Ces données transitent par les serveurs d'Ed AI.

3. Traceurs publicitaires, soumis au consentement

Ces traceurs mesurent l'efficacité des campagnes publicitaires d'Ed AI, par exemple une inscription, une demande de devis ou la création d'une évaluation à la suite d'une publicité, et permettent de proposer à l'utilisateur des publicités pertinentes sur d'autres sites. Ils sont déposés par :

• Google Ads (Google Ireland Limited) ;

• Meta (Meta Platforms Ireland Limited), pour Facebook et Instagram ;

• LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company) ;

• TikTok (TikTok Technology Limited).

Ed AI et ces partenaires sont responsables conjoints de la collecte des données par ces traceurs et de leur transmission. Chaque partenaire est seul responsable de l'utilisation qu'il en fait ensuite, décrite dans sa propre politique de confidentialité, et peut transférer ces données hors de l'Union européenne dans le cadre des garanties prévues par le RGPD.

4. Contenus tiers

Les vidéos YouTube (en mode de confidentialité renforcée) et Loom intégrées à ed.ai ne sont chargées que lorsque l'utilisateur en lance la lecture. Ces services peuvent alors déposer leurs propres traceurs.

5. Gérer ses choix

Lors de la première visite, un bandeau permet de tout accepter, de tout refuser ou de choisir finalité par finalité. Refuser n'a aucune conséquence sur l'accès au Site. L'utilisateur peut modifier son choix à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » en bas des pages d'ed.ai et des pages de connexion, ou depuis le menu utilisateur de l'application. Lorsqu'il retire son consentement, les traceurs concernés déposés sur les domaines d'Ed AI sont supprimés.

Un refus est conservé six mois et une acceptation treize mois, puis le choix est demandé de nouveau. La durée de vie des traceurs de mesure d'audience et des traceurs publicitaires est fixée par chaque fournisseur.

Si le navigateur de l'utilisateur envoie un signal Global Privacy Control, les traceurs publicitaires restent désactivés.

Dans l'application, ces traceurs ne concernent que les enseignants en utilisation gratuite ou en abonnement individuel. Les élèves, les comptes rattachés à un abonnement d'établissement et les administrateurs ne sont pas concernés.