Fiche de traitement ST-03 - Activités de remédiation

Informations générales

*Référence* : ST-03

*Intitulé du traitement* : Génération d'activités de remédiation personnalisées

*Qualité d'Ed.ai* : Sous-traitant (art. 28 RGPD)

*Responsable de traitement* : Via le GAR : le Ministère de l'Éducation nationale. Hors GAR : l'établissement ou l'enseignant.

*DPO* : Jonathan Banon - dpo@ed.ai - CNIL n° DPO-157103

*Date de création* : 6 avril 2026

*Date de dernière mise à jour* : 6 avril 2026

Description du traitement

À partir des difficultés identifiées lors de l'analyse des apprentissages, l'IA génère des propositions d'activités de remédiation adaptées aux besoins de chaque élève ou groupe d'élèves. L'enseignant sélectionne, adapte et distribue les activités selon son jugement pédagogique. L'IA s'appuie sur une base de plus de 50 000 exercices pour produire des activités alignées sur les programmes.

Finalités du traitement

• Génération d'activités pédagogiques ciblées sur les difficultés identifiées.

• Différenciation pédagogique (activités adaptées par élève ou par groupe de niveau).

• Mise à disposition de l'enseignant de ressources exploitables en classe.

Base légale

• Via le GAR : Mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD).

• Hors GAR : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Personnes concernées

• Élèves pour lesquels des activités de remédiation sont générées.

• Enseignants utilisant le service.

Catégories de données

Identité des élèves : Nom, prénom, classe (ou identifiant pseudonymisé via GAR)

Profil de compétences : Compétences identifiées comme fragiles ou non acquises

Activités générées : Exercices, consignes, supports pédagogiques produits par l'IA

Métadonnées : Matière, niveau, chapitre/thème du programme

Précision : Les activités de remédiation sont générées à partir du profil de compétences agrégé, pas à partir des copies originales des élèves. Le traitement porte sur des données déjà synthétisées.

Sous-traitants ultérieurs

Azure OpenAI / Azure Claude / Azure Mistral

Valeur : Génération des activités

Profil de compétences (pseudonymisé), contexte pédagogique

DPA, non-rétention, non-entraînement

Microsoft Azure (France Central / Europe)

Valeur : Stockage

Activités générées, métadonnées

Hébergement France/UE

Transferts hors UE

Non. Traitement via Microsoft Azure en région UE.

Durées de conservation

Activités générées : Durée d'utilisation du service, exportables

Données transmises au LLM : Aucune rétention au-delà du traitement de la requête

Mesures de sécurité spécifiques

• Les données transmises au LLM pour générer les activités sont des profils de compétences agrégés, pas des copies brutes.

• Pseudonymisation systématique des données élèves avant transmission.

• Contrôle d'accès : seul l'enseignant concerné accède aux activités générées.

• L'enseignant valide et adapte les activités avant toute utilisation en classe.