Fiche de traitement ST-01 - Correction augmentée

Informations générales

*Référence* : ST-01

*Intitulé du traitement* : Correction augmentée de copies d'élèves par intelligence artificielle

*Qualité d'Ed.ai* : Sous-traitant (art. 28 RGPD)

*Responsable de traitement* : Via le GAR : le Ministère de l'Éducation nationale. Hors GAR : l'établissement ou l'enseignant selon le contexte contractuel.

*DPO* : Jonathan Banon - dpo@ed.ai - CNIL n° DPO-157103

*Date de création* : 6 avril 2026

*Date de dernière mise à jour* : 6 avril 2026

Description du traitement

L'enseignant importe des copies d'élèves (photos ou scans) dans Ed.ai. Le service utilise l'intelligence artificielle pour analyser chaque copie au regard du barème et des critères d'évaluation définis par l'enseignant. L'IA produit une proposition de correction comprenant une note, des annotations et des commentaires. L'enseignant revoit, modifie et valide la correction avant toute restitution à l'élève.

Finalités du traitement (pour le compte du responsable de traitement)

  • Analyse du contenu des copies d'élèves par IA.

  • Production de propositions de notation et d'annotations.

  • Restitution des corrections validées par l'enseignant.

Base légale (déterminée par le responsable de traitement)

  • Via le GAR : Mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD).

  • Hors GAR : Intérêt légitime de l'établissement ou de l'enseignant dans le cadre de sa mission pédagogique (article 6.1.f du RGPD).

Personnes concernées

  • Élèves du secondaire (collège et lycée) dont les copies sont importées par l'enseignant.

  • Enseignants utilisant le service.

Catégories de données

Identité des élèves - Nom, prénom, classe : Via le GAR : identifiant pseudonymisé. Hors GAR : nom figurant sur la copie.

Productions scolaires - Images des copies (photos/scans) : Contenu manuscrit ou imprimé des travaux d'élèves

Résultats : Notes proposées par l'IA, notes validées par l'enseignant

Annotations - Commentaires, retours détaillés : Générés par l'IA, modifiables et validés par l'enseignant

Métadonnées - Matière, niveau, intitulé de l'évaluation, barème : Définis par l'enseignant

Sous-traitants ultérieurs

Azure OpenAI / Azure Claude / Azure Mistral

Valeur : Analyse de la copie par IA

Contenu textuel de la copie (pseudonymisé quand possible)

DPA avec non-rétention et non-entraînement

Microsoft Azure (France Central / Europe)

Valeur : Stockage des copies et résultats

Toutes les données

Hébergement France/UE, certifications Azure

Transferts hors UE

Non. Tous les fournisseurs LLM sont utilisés via Microsoft Azure en région UE.

Durées de conservation

Images des copies : 31 décembre de l'année scolaire suivant l'upload

Résultats et annotations : Durée d'utilisation du service par l'enseignant, exportables à tout moment

Données transmises au LLM : Aucune rétention par le fournisseur au-delà du traitement de la requête

Mesures de sécurité spécifiques

  • Chiffrement TLS pour la transmission des copies.

  • Chiffrement au repos des images stockées.

  • Pseudonymisation des données identifiantes avant transmission au LLM via pixels blancs (pixel-blanc masking model en production).

  • Contrôle d'accès : seul l'enseignant ayant importé la copie peut accéder aux résultats.

  • Non-rétention contractuelle par le fournisseur d'IA.

  • Non-utilisation pour l'entraînement de modèles d'IA.

Droits des personnes

Les droits des élèves (accès, rectification, effacement, etc.) sont exercés par leurs représentants légaux auprès du responsable de traitement (établissement scolaire ou enseignant), qui peut ensuite adresser la demande à Ed.ai pour exécution technique.

AIPD

Une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) a été réalisée pour ce traitement. Document disponible sur demande auprès du DPO.