Fiche de traitement ST-02 - Analyse des apprentissages
Fiche de traitement ST-02 - Analyse des apprentissages
Informations générales
*Référence* : ST-02
*Intitulé du traitement* : Analyse des apprentissages et suivi des compétences
*Qualité d'Ed.ai* : Sous-traitant (art. 28 RGPD)
*Responsable de traitement* : Via le GAR : le Ministère de l'Éducation nationale. Hors GAR : l'établissement ou l'enseignant.
*DPO* : Jonathan Banon - dpo@ed.ai - CNIL n° DPO-157103
*Date de création* : 6 avril 2026
*Date de dernière mise à jour* : 6 avril 2026
Description du traitement
À partir des évaluations corrigées via Ed.ai, le service analyse les résultats pour identifier les compétences acquises, les points de fragilité et les erreurs récurrentes, par élève et par classe. L'enseignant obtient des tableaux de bord et des synthèses exploitables pour le suivi pédagogique, les conseils de classe et les réunions pédagogiques.
Finalités du traitement
Agrégation et analyse des résultats d'évaluations.
Identification des compétences maîtrisées et des axes de progression par élève.
Production de synthèses par classe (vision globale des acquis).
Génération de rendus élèves individuels (validés par l'enseignant avant restitution).
Base légale
Via le GAR : Mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD).
Hors GAR : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Personnes concernées
Élèves du secondaire dont les évaluations ont été traitées via Ed.ai.
Enseignants utilisant le service.
Catégories de données
Identité des élèves : Nom, prénom, classe (ou identifiant pseudonymisé via GAR)
Résultats scolaires : Notes par évaluation, détail par compétence/critère
Analyses générées : Compétences maîtrisées/à travailler, erreurs récurrentes, axes de progression
Synthèses de classe : Statistiques agrégées par classe, répartition des résultats
Métadonnées : Matière, niveau, période, intitulés d'évaluation
Sous-traitants ultérieurs
Azure OpenAI / Azure Claude / Azure Mistral
Valeur : Génération des analyses et synthèses
Résultats agrégés, contenu pédagogique (pseudonymisé)
DPA, non-rétention, non-entraînement
Microsoft Azure (France Central / Europe)
Valeur : Stockage
Toutes les données
Hébergement France/UE
Transferts hors UE
Non. Traitement via Microsoft Azure en région UE.
Durées de conservation
Résultats et analyses : Durée d'utilisation du service, exportables à tout moment
Synthèses de classe : Durée d'utilisation du service
Après suppression du compte enseignant : Effacement selon la politique de confidentialité
Mesures de sécurité spécifiques
Contrôle d'accès : seul l'enseignant concerné accède aux résultats de ses classes.
Pseudonymisation des données avant traitement IA quand possible.
Chiffrement en transit et au repos.
Les rendus élèves ne sont générés et accessibles qu'après validation de l'enseignant.
Point d'attention - Profilage
L'analyse des apprentissages constitue un traitement systématique de résultats scolaires à des fins d'identification de profils de compétences. Ce traitement est réalisé exclusivement dans un cadre pédagogique, sous le contrôle de l'enseignant, et ne produit aucun effet juridique ni décision automatisée à l'égard des élèves. L'AIPD couvre ce point spécifiquement.